Les clauses pénales sont-elles autorisées en Islam ?
Au nom d'Allah, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux.
Toutes les louanges et tous les remerciements sont dus à Allah, et que la paix et la bénédiction soient sur Son Messager.
Dans cette fatwa :
Il n'est pas permis d'inclure une clause de pénalité pour retard de fourniture de la marchandise, car une marchandise vendue via Salam est une dette et il n'est pas permis d'imposer des frais supplémentaires pour le remboursement tardif de la dette.
Répondant à votre question, Le Conseil de l'Académie Internationale du Fiqh Islamique de l'Organisation de la Conférence Islamique, déclare :
Qu'est-ce qu'une clause pénale ?
- Une clause pénale, en terminologie juridique, est un accord entre les deux parties contractantes sur la manière d'évaluer l'indemnisation de l'ayant droit en cas de défaut ou de retard de l'autre partie.
Les clauses pénales sont-elles autorisées en Islam ?
Confirmant les résolutions antérieures de l'Académie concernant la clause pénale, à savoir :
- Résolution n° 85 (2/9) sur Salam: « Il n'est pas permis d'inclure une clause de pénalité pour retard de fourniture de la marchandise puisqu'une marchandise vendue via Salam est une dette et il n'est pas permis d'imposer des frais supplémentaires pour le retard de remboursement de la dette. »
- Résolution n° 65 (3/7) sur Istisna`: « Il est permis d’inclure une clause pénale si les deux parties contractantes en conviennent, sauf circonstances inévitables. »
- Résolution n° 51 (2/6) sur la vente à tempérament : « Lorsque l'acheteur retarde le paiement des acomptes dus, il n'est pas permis d'imposer des frais supplémentaires, que ce soit en vertu d'une condition prédéterminée ou autrement. Une telle pratique équivaut à un engagement de l’usure interdite.
- Il est permis d'inclure la clause pénale dans le contrat initial ou d'en faire un accord distinct qui succède au contrat avant la survenance de la perte anticipée.
- Il est permis d'inclure une clause pénale dans tout contrat financier, sauf lorsque l'engagement initial est une dette. L’imposition d’une clause pénale dans les contrats de dette est usuraire au sens strict. En conséquence, il est permis, par exemple, de prévoir une clause pénale à l'encontre de l'entrepreneur dans le contrat de construction, du fournisseur dans les contrats de fourniture et du fabricant dans les contrats d'Istisna s'ils ne respectent pas ou tardent à respecter leurs engagements. Il n'est pas permis, par exemple, d'imposer une clause pénale dans le cadre d'une vente à tempérament à un débiteur qui retarde le paiement d'acomptes impayés, que ce soit en raison d'une insolvabilité ou d'une fraude de paiement. Il n'est pas non plus permis d'imposer une telle clause dans le contrat d'Istisna à un acheteur qui ne respecte pas ses obligations.
- La perte admissible à compensation comprend la perte financière(1) réelle subie par l'associé, toute autre perte matérielle ainsi que le gain certainement réalisable qui lui manque en raison du défaut ou du retard de son partenaire. Cela n’inclut pas les préjugés moraux.
- La clause pénale devrait devenir nulle et non avenue lorsque le partenaire concerné prouve que son manquement à ses obligations était dû à des raisons indépendantes de sa volonté, ou lorsqu'il prouve que son partenaire n'a subi aucune perte du fait de sa rupture du contrat. .
- Le Tribunal est autorisé, si l'une des deux parties le demande, à ajuster le montant de l'indemnisation, sous réserve d'une justification raisonnable, ou lorsque l'indemnisation s'avère exagérée.
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Allah Tout-Puissant sait mieux.
Source : IIFA